Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site Internet (ci-après « le Site »).
L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1. Informations légales
Le Site est édité par une entreprise proposant des services d’intelligence artificielle, automatisation, solutions digitales et prestations de conseil IA.
Éditeur du site :
Entreprise : NR CORP SYSTEM Forme juridique : Micro-entreprise Adresse du siège : 24 Rue Pierre Brasseur, 73000 Chambéry N° SIREN : 921 606 422 N° SIRET : 921 606 422 00019 E-mail de contact : contact@nr-corp.fr Téléphone : + 33 6 22 59 48 27
Responsable de la publication : Nessim Rahal
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : hostinger.fr Support : support@hostinger.com
Les utilisateurs du Site sont désignés ci-après par « Utilisateurs ».
2. Accessibilité
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou non, notamment lors de mises à jour ou actions de maintenance. L’Éditeur s’engage à déployer les moyens raisonnables pour garantir l’accès, sans toutefois pouvoir en garantir l’absence totale d’interruptions.
Aucun dédommagement ne peut être exigé en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
3. Données personnelles & conformité RGPD
Le traitement des données personnelles effectué via le Site respecte :
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
la loi Informatique & Libertés modifiée
Les Utilisateurs peuvent exercer :
leur droit d'accès
leur droit de rectification
leur droit d’opposition
leur droit à l’effacement
leur droit à la portabilité
en adressant une demande à : contact@nr-corp.fr
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
4. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies permettant :
d’améliorer la navigation
de mesurer la fréquentation
d’optimiser l’expérience utilisateur
Les Utilisateurs peuvent refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, visuels, vidéos, demo IA, ressources d’automatisation, documentation, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, de quelque manière que ce soit :
de l’usage, des paramétrages ou des interprétations faites par les Utilisateurs concernant les outils d’intelligence artificielle mis à disposition ;
des décisions, actions ou omissions prises par le Client sur la seule base des contenus, suggestions ou résultats générés par l’IA ;
de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, manque à gagner, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou des prestations associées ;
des contenus, textes, images, données, publications ou automatisations générés automatiquement par une IA utilisée par le Client, que ceux-ci soient conformes ou non aux réglementations en vigueur.
Le Client reconnaît expressément qu’il lui appartient :
de vérifier l’exactitude, la pertinence et la conformité légale des contenus générés via les outils proposés ;
de s’assurer que les actions automatisées ou programmées respectent les lois applicables, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de communication commerciale ;
de respecter les conditions d’utilisation, politiques et règles imposées par les plateformes tierces ou services connectés (tels que Meta, TikTok, Google, ou tout autre prestataire externe).
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de suspension, restriction ou fermeture d’un compte tiers résultant d’un non-respect des règles de ces plateformes par le Client.
7. Loi applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et faute de résolution amiable, la compétence revient aux tribunaux français du ressort du siège de l’Éditeur.
8. Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement : contact@nr-corp.fr